CITE : plafond des dépenses par équipement fixé à 670 €TTC

Après publication au journal officiel, les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour les fenêtres sont désormais arrêtées.

Le CITE de 15% est donc bien confirmé.

Il s’applique dans la limite d’un plafond de dépenses par équipement fixé à 670 € TTC. Cela correspond au crédit d’impôt d’au plus 100 € par équipement (670 € x 15% = 100 € 50 cts). On entend par « équipement » l’ensemble que constitue la menuiserie et les parois vitrées qui lui sont associées.

Les critères de performance énergétique sont inchangés.

Ces mesures s’appliqueront aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus…

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